Cerfa 15776 — Certificat de cession d'un véhicule

Le cerfa n° 15776 est le numéro officiel du formulaire « Certificat de cession d'un véhicule ». La version en vigueur est la 15776*02 (du 26 octobre 2020) : vérifiez toujours ce suffixe — un cerfa périmé peut être refusé au guichet.

Le certificat de cession officialise la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il se remplit en deux exemplaires identiques : un pour l'ancien propriétaire, un pour le nouveau. L'ancien propriétaire doit ensuite déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.

Qui le remplit et le signe : Les deux parties : l'ancien et le nouveau propriétaire, sur chaque exemplaire.

Vous voulez la feuille pour l'écrire à la main ? Le modèle vierge du cerfa 15776 se télécharge et s'imprime tel quel.

Le remplir en ligne → PDF officiel vierge

Documents souvent demandés ensemble

Certificat de non-gage (situation administrative)Le certificat de situation administrative — le « non-gage » — prouve que rien ne s'oppose à la vente du véhicule : pas de gage, pas d'opposition. Le vendeur doit obligatoirement le remettre à l'acheteur avant la cession. Seule l'administration peut l'émettre ; il se télécharge gratuitement, en 2 minutes, sur HistoVec avec la carte grise sous les yeux. Personne ne peut le « générer » à votre place, et il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.Voir la démarche →Carte grise (certificat d'immatriculation)Depuis 2017, la carte grise ne se fait plus en préfecture : tout passe par le site de l'ANTS (ou un professionnel de l'automobile habilité, moyennant des frais de service). Après un achat, vous avez un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom, avec le certificat de cession et le code de cession remis par le vendeur.Voir la démarche →Permis de conduire (démarches)Toutes les démarches de permis passent par l'ANTS : première demande après réussite, perte, vol, détérioration, renouvellement d'un permis à durée limitée ou échange d'un permis étranger. Rien ne se fait plus en préfecture. Il faut un compte ANTS (ou FranceConnect) et une photo-signature numérique, réalisée chez un photographe agréé ou dans une cabine agréée.Lire le guide →Constat amiableLe constat amiable est le document qui décide qui est responsable — donc qui paie et qui voit son bonus dégringoler. Il se remplit sur place, à deux, et une fois signé il ne peut plus être modifié. Le recto (circonstances, croquis, cases cochées) engage ; le verso, réservé à chaque conducteur, peut se compléter après. Il faut l'envoyer à son assureur dans les cinq jours ouvrés.Lire le guide →