Formulaires cerfa

Vous avez un numéro et rien d'autre. Voici à quoi il correspond, quelle version est en vigueur, et où remplir ou télécharger le formulaire — gratuitement.

Le numéro ne suffit pas : regardez le suffixe

Un cerfa s'écrit presque toujours avec deux parties : le numéro, qui ne change jamais, et le suffixe de version — le « *01 », « *02 », « *03 » qui le suit. C'est le suffixe qui vieillit. L'administration publie une nouvelle version quand le formulaire change, et un imprimé périmé peut être refusé au guichet, même parfaitement rempli.

Concrètement : 15776 désigne le certificat de cession d'un véhicule depuis toujours, mais la version en vigueur est la 15776*02. Vérifiez donc toujours les deux, et téléchargez le formulaire depuis un service officiel ou depuis la fiche correspondante ci-dessus — jamais une copie trouvée au hasard, qui peut dater de plusieurs versions.

Formulaires fiscaux : deux numéros pour le même papier

Les imprimés des impôts en portent deux, et ce n'est pas une erreur. Le numéro d'imprimé est celui que tout le monde utilise et qui figure en haut de la feuille : 2042, 2044, 2047, 2735. Le numéro cerfa est celui de la nomenclature administrative : la déclaration des revenus 2042, par exemple, est le cerfa 10330*30. Les deux désignent le même document. Si le numéro qu'on vous a donné ne correspond pas à celui imprimé sur le formulaire, ne cherchez pas plus loin.

Et si votre numéro n'est pas dans la liste ?

Cette page ne couvre que les formulaires dont la démarche est expliquée et vérifiée sur ce site — nous préférons ne rien dire plutôt que dire une version au hasard. Pour les autres, le catalogue officiel des formulaires est sur service-public.fr. Vous pouvez aussi partir du document plutôt que du numéro : la liste complète des documents est classée par situation.