Cerfa 13757 — Mandat d'immatriculation

Le cerfa n° 13757 est le numéro officiel du formulaire « Mandat d'immatriculation ». La version en vigueur est la 13757*03 (du 8 septembre 2017) : vérifiez toujours ce suffixe — un cerfa périmé peut être refusé au guichet.

Depuis que la carte grise se fait uniquement en ligne, beaucoup passent par un garage ou un prestataire habilité. Le mandat cerfa 13757 est le document qui l'autorise à agir en votre nom : sans lui, le professionnel ne peut pas déposer la demande. Il précise l'identité du mandant, celle du professionnel habilité et l'objet exact du mandat.

Qui le remplit et le signe : Le titulaire (mandant) et le professionnel habilité (mandataire).

Vous voulez la feuille pour l'écrire à la main ? Le modèle vierge du cerfa 13757 se télécharge et s'imprime tel quel.

Le remplir en ligne → PDF officiel vierge

Documents souvent demandés ensemble

Carte grise (certificat d'immatriculation)Depuis 2017, la carte grise ne se fait plus en préfecture : tout passe par le site de l'ANTS (ou un professionnel de l'automobile habilité, moyennant des frais de service). Après un achat, vous avez un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom, avec le certificat de cession et le code de cession remis par le vendeur.Voir la démarche →Certificat de cession d'un véhiculeLe certificat de cession officialise la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il se remplit en deux exemplaires identiques : un pour l'ancien propriétaire, un pour le nouveau. L'ancien propriétaire doit ensuite déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.Remplir en ligne →Lettre de procurationUne procuration — le code civil dit « mandat » — charge quelqu'un d'accomplir une démarche à votre place et en votre nom. Aucune forme n'est imposée : l'article 1985 admet la procuration sous seing privé, « même par lettre ». Ce qui la rend recevable, c'est qu'elle identifie précisément les deux personnes, qu'elle décrive UN acte précis, et qu'elle soit datée et signée par les deux. Elle ne remplace pas les imprimés que certains organismes imposent, et elle ne vaut jamais pour voter.Remplir en ligne →Retrait de circulation (cerfa 13756)Quand un véhicule ne roule plus — restauration longue, séjour prolongé à l'étranger, immobilisation — la déclaration de retrait de circulation suspend son immatriculation, ce qui permet notamment de suspendre l'assurance. Elle se fait sur l'ANTS ; le formulaire cerfa 13756 sert de support à la déclaration. Le véhicule ne peut alors plus circuler tant qu'il n'est pas remis en circulation.Lire le guide →