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Retirer un véhicule de la circulation : la démarche

Quand un véhicule ne roule plus — restauration longue, séjour prolongé à l'étranger, immobilisation — la déclaration de retrait de circulation suspend son immatriculation, ce qui permet notamment de suspendre l'assurance. Elle se fait sur l'ANTS ; le formulaire cerfa 13756 sert de support à la déclaration. Le véhicule ne peut alors plus circuler tant qu'il n'est pas remis en circulation.

Qui signe : Le titulaire de la carte grise.

Les erreurs à éviter

  • Croire qu'un véhicule retiré peut encore rouler « juste pour aller au garage » : la circulation est interdite
  • Résilier l'assurance au lieu de la suspendre : un véhicule non assuré, même à l'arrêt sur la voie publique, reste une infraction
  • Le confondre avec la cession pour destruction, qui elle est définitive

Base légale

Questions fréquentes

Puis-je remettre le véhicule en circulation plus tard ?

Oui, par une nouvelle démarche sur l'ANTS, avec un contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis.

Dois-je garder une assurance ?

Un véhicule stationné sur la voie publique doit rester assuré, même immobilisé. Dans un garage fermé et privé, l'assureur peut proposer une formule réduite : parlez-en avant de résilier.

Quelle différence avec la destruction ?

Le retrait est réversible ; la cession pour destruction à un centre VHU agréé est définitive et fait disparaître le véhicule du fichier.

Documents souvent demandés ensemble

Certificat de cession d'un véhiculeLe certificat de cession officialise la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il se remplit en deux exemplaires identiques : un pour l'ancien propriétaire, un pour le nouveau. L'ancien propriétaire doit ensuite déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.Remplir en ligne →Carte grise (certificat d'immatriculation)Depuis 2017, la carte grise ne se fait plus en préfecture : tout passe par le site de l'ANTS (ou un professionnel de l'automobile habilité, moyennant des frais de service). Après un achat, vous avez un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom, avec le certificat de cession et le code de cession remis par le vendeur.Voir la démarche →Contrôle techniqueLe contrôle technique est obligatoire dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la voiture, puis tous les deux ans. En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, il doit dater de moins de six mois au jour de la cession — sinon la vente est contestable. Une contre-visite est à repasser dans les deux mois quand une défaillance majeure est relevée.Lire le guide →Certificat de non-gage (situation administrative)Le certificat de situation administrative — le « non-gage » — prouve que rien ne s'oppose à la vente du véhicule : pas de gage, pas d'opposition. Seule l'administration peut l'émettre ; il se télécharge gratuitement, en 2 minutes, sur HistoVec avec la carte grise sous les yeux. Personne ne peut le « générer » à votre place, et il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.Voir la démarche →