Mentions légales

Éditeur du site

Woodsearch S.L. — Avenida Eduardo García Maroto, 2, Entreplanta, 23007 Jaén, Jaén (Espagne).
N° d'identification fiscale (Espagne) : B19905918.
Registro Mercantil de Jaén, Hoja J-26967, Inscripción 1.
Contact : contact@remplirfacile.fr

Hébergement

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Nature du service

RemplirFacile est un service indépendant, sans lien avec l'administration française.

RemplirFacile aide à remplir des documents administratifs et propose des modèles à titre informatif. Le service ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas aux démarches officielles. Les formulaires CERFA sont réutilisés sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 avec leur source et leur date (voir nos sources).

Responsabilité

Nous vérifions régulièrement la vigueur des formulaires publiés ; la date de dernière vérification figure sur chaque page. Malgré ce soin, l'administration peut modifier un formulaire à tout moment : vérifiez la version avant un dépôt important. Les documents générés le sont dans votre navigateur, sous votre seule responsabilité quant à l'exactitude des informations saisies.

Propriété intellectuelle

Les textes, modèles et le code de ce site sont la propriété de Woodsearch S.L.. Les formulaires officiels restent la propriété de leurs administrations émettrices, réutilisés sous Licence Ouverte.