Résiliations
Abonnements, assurances, salle de sport : les lettres pour partir proprement.
Lettre de résiliation Une résiliation se prouve : d'où la lettre écrite, envoyée en recommandé avec accusé de réception ou par le formulaire en ligne du professionnel. Ce modèle convient à un abonnement (internet, mobile, presse, salle de sport) comme à un contrat d'assurance, et rappelle le fondement légal qui vous permet de partir — reconduction tacite (loi Chatel) ou première année écoulée (loi Hamon). Remplir en ligne → Résiliation box internet ou mobile Un abonnement internet ou mobile sans engagement se résilie à tout moment, avec un préavis de dix jours maximum. Avec engagement, il reste les frais de résiliation anticipée — sauf motif légitime (déménagement en zone non couverte, perte d'emploi, hospitalisation longue). Depuis 2023, tout opérateur qui permet de souscrire en ligne doit proposer un bouton de résiliation en ligne. Lire le guide → Résiliation de mutuelle santé Depuis décembre 2020, une complémentaire santé individuelle se résilie à tout moment après un an d'ancienneté, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après réception. Attention si votre mutuelle est celle de l'entreprise : l'adhésion y est en principe obligatoire, et les cas de dispense sont limités. Lire le guide → Résiliation d'assurance habitation Après un an de contrat, l'assurance habitation se résilie à tout moment, sans frais ni justification (loi Hamon) — et le nouvel assureur peut s'en charger pour vous. Avant un an, il faut un motif : échéance annuelle avec préavis, déménagement, vente du logement, ou hausse de tarif si le contrat le prévoit. La résiliation prend effet un mois après la notification. Lire le guide → Congé du bailleur (résiliation du bail) Contrairement au locataire, le bailleur ne peut pas partir quand il veut : il ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec six mois de préavis (trois pour un meublé), et seulement pour trois motifs — vendre, reprendre le logement pour lui ou un proche désigné, ou un motif légitime et sérieux comme des impayés répétés. Le congé pour vente ouvre un droit de préemption au locataire. Lire le guide → Résiliation de salle de sport Les abonnements de salle de sport sont souvent annuels avec reconduction tacite, et les clubs opposent l'engagement à toute demande. Deux leviers : la loi Chatel, qui permet de partir à tout moment si le club n'a pas rappelé la date limite de résiliation ; et les motifs légitimes (déménagement lointain, problème de santé attesté, perte d'emploi), qui doivent être acceptés même en cours d'engagement. Lire le guide → Résiliation d'assurance auto Après un an, l'assurance auto se résilie à tout moment et sans frais, et c'est le nouvel assureur qui s'occupe de tout. En cas de vente, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à minuit, mais il faut le notifier pour le résilier vraiment. Pensez à réclamer le relevé d'information : il retrace votre bonus-malus et le nouvel assureur l'exigera. Lire le guide → Résiliation abonnement presse ou streaming Depuis juin 2023, tout professionnel qui permet de souscrire en ligne doit offrir une résiliation en ligne tout aussi simple — la fameuse « résiliation en trois clics ». Pour les abonnements à durée déterminée reconduits tacitement, la loi Chatel oblige le professionnel à rappeler la date limite ; s'il ne l'a pas fait, la résiliation est possible à tout moment. Lire le guide →