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Résilier son assurance auto : les cas et les délais

Après un an, l'assurance auto se résilie à tout moment et sans frais, et c'est le nouvel assureur qui s'occupe de tout. En cas de vente, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à minuit, mais il faut le notifier pour le résilier vraiment. Pensez à réclamer le relevé d'information : il retrace votre bonus-malus et le nouvel assureur l'exigera.

Qui signe : L'assuré.

Les erreurs à éviter

  • Vendre sans prévenir l'assureur : le contrat n'est que suspendu, les cotisations peuvent continuer
  • Oublier de demander le relevé d'information, indispensable pour souscrire ailleurs
  • Résilier avant d'avoir la nouvelle attestation : rouler sans assurance est un délit

Base légale

Questions fréquentes

J'ai vendu ma voiture, que se passe-t-il ?

Le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à minuit. Notifiez la vente à l'assureur (avec copie du certificat de cession) pour obtenir la résiliation et le remboursement du trop-perçu.

Qu'est-ce que le relevé d'information ?

Le document qui récapitule vos sinistres et votre coefficient bonus-malus sur les cinq dernières années. L'assureur doit vous le remettre sous 15 jours sur demande ; sans lui, impossible de souscrire ailleurs à bon tarif.

Après une résiliation par l'assureur, puis-je me réassurer ?

Oui, mais les tarifs sont plus élevés. Si aucun assureur n'accepte, le Bureau central de tarification peut en désigner un d'office.

Documents souvent demandés ensemble

Lettre de résiliationUne résiliation se prouve : d'où la lettre écrite, envoyée en recommandé avec accusé de réception ou par le formulaire en ligne du professionnel. Ce modèle convient à un abonnement (internet, mobile, presse, salle de sport) comme à un contrat d'assurance, et rappelle le fondement légal qui vous permet de partir — reconduction tacite (loi Chatel) ou première année écoulée (loi Hamon).Remplir en ligne →Certificat de cession d'un véhiculeLe certificat de cession officialise la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il se remplit en deux exemplaires identiques : un pour l'ancien propriétaire, un pour le nouveau. L'ancien propriétaire doit ensuite déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.Remplir en ligne →Congé du bailleur (résiliation du bail)Contrairement au locataire, le bailleur ne peut pas partir quand il veut : il ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, avec six mois de préavis (trois pour un meublé), et seulement pour trois motifs — vendre, reprendre le logement pour lui ou un proche désigné, ou un motif légitime et sérieux comme des impayés répétés. Le congé pour vente ouvre un droit de préemption au locataire.Lire le guide →Résiliation abonnement presse ou streamingDepuis juin 2023, tout professionnel qui permet de souscrire en ligne doit offrir une résiliation en ligne tout aussi simple — la fameuse « résiliation en trois clics ». Pour les abonnements à durée déterminée reconduits tacitement, la loi Chatel oblige le professionnel à rappeler la date limite ; s'il ne l'a pas fait, la résiliation est possible à tout moment.Lire le guide →