Lettre de résiliation — modèle à remplir et télécharger
Une résiliation se prouve : d'où la lettre écrite, envoyée en recommandé avec accusé de réception ou par le formulaire en ligne du professionnel. Ce modèle convient à un abonnement (internet, mobile, presse, salle de sport) comme à un contrat d'assurance, et rappelle le fondement légal qui vous permet de partir — reconduction tacite (loi Chatel) ou première année écoulée (loi Hamon).
Qui signe : Le titulaire du contrat.
Votre document
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Aperçu en direct
Comment le remplir, étape par étape
- Reprenez le numéro de contrat ou de client tel qu'il figure sur votre facture : c'est ce qui permet de vous identifier.
- Choisissez le motif : à l'échéance annuelle, au titre de la loi Hamon si le contrat d'assurance a plus d'un an, ou sans motif si le contrat le permet.
- Indiquez la date de résiliation souhaitée en tenant compte du préavis prévu au contrat.
- Téléchargez, signez, et envoyez en recommandé avec accusé de réception — gardez le récépissé jusqu'au remboursement du dernier prélèvement.
Les erreurs à éviter
- Oublier le numéro de client ou de contrat : sans lui, le traitement traîne ou n'aboutit pas
- Résilier sans vérifier la date d'échéance ni le préavis prévu au contrat
- Envoyer un simple e-mail sans preuve : privilégiez le recommandé avec AR ou le formulaire officiel du professionnel, et gardez la preuve
Base légale
Questions fréquentes
Que dit la loi Chatel exactement ?
Pour les contrats à reconduction tacite, le professionnel doit vous informer de la date limite de résiliation au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant. S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction, sans pénalité.
Et la loi Hamon ?
Elle permet de résilier un contrat d'assurance (auto, habitation, complémentaire santé) à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni justification. Pour l'auto et l'habitation, le nouvel assureur peut même s'occuper des formalités.
Le recommandé est-il obligatoire ?
Pas toujours, mais il reste la meilleure preuve. Depuis 2023, les professionnels qui proposent la souscription en ligne doivent aussi offrir un bouton de résiliation en ligne : dans ce cas, conservez la confirmation reçue.
On me prélève encore après ma résiliation, que faire ?
Envoyez une mise en demeure avec la preuve de votre résiliation, faites opposition au prélèvement auprès de votre banque, et saisissez le médiateur du secteur si rien ne bouge.
Besoin du modèle vierge à imprimer ? Téléchargez-le ici — et regardez un exemple rempli commenté .