Cerfa 13756 — Retrait de circulation
Le cerfa n° 13756 est le numéro officiel du formulaire « Retrait de circulation ». Ce numéro ne change pas, mais son suffixe de version (le « *01 », « *03 »… qui le suit) est mis à jour par l'administration : téléchargez toujours le formulaire depuis le service officiel ci-dessous, jamais une copie trouvée ailleurs. Un cerfa périmé peut être refusé au guichet.
Quand un véhicule ne roule plus — restauration longue, séjour prolongé à l'étranger, immobilisation — la déclaration de retrait de circulation suspend son immatriculation, ce qui permet notamment de suspendre l'assurance. Elle se fait sur l'ANTS ; le formulaire cerfa 13756 sert de support à la déclaration. Le véhicule ne peut alors plus circuler tant qu'il n'est pas remis en circulation.
Qui le remplit et le signe : Le titulaire de la carte grise.
Les erreurs qui font refuser le cerfa 13756
- Croire qu'un véhicule retiré peut encore rouler « juste pour aller au garage » : la circulation est interdite
- Résilier l'assurance au lieu de la suspendre : un véhicule non assuré, même à l'arrêt sur la voie publique, reste une infraction
- Le confondre avec la cession pour destruction, qui elle est définitive
Le détail complet de la démarche est sur la fiche Retrait de circulation.