Aller au contenu
RemplirFacile Tous les documents
Gratuit

Extrait Kbis : l'obtenir gratuitement

Le Kbis est la carte d'identité officielle d'une société immatriculée au registre du commerce : dénomination, siège, dirigeants, activité, capital. Depuis 2023, le dirigeant le télécharge GRATUITEMENT et sans limite sur MonIdenum. Les tiers peuvent aussi l'obtenir, payant, via Infogreffe. Les micro-entrepreneurs non commerçants n'ont pas de Kbis : leur équivalent est l'avis de situation SIRENE.

Qui signe : Personne : il est délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Les erreurs à éviter

  • Payer un Kbis alors qu'on est le dirigeant : MonIdenum le donne gratuitement
  • Le demander pour une micro-entreprise non commerçante, qui n'en a pas — c'est l'avis SIRENE qu'il faut
  • Envoyer un Kbis de plus de trois mois : la plupart des organismes le refusent

Base légale

Questions fréquentes

Kbis ou avis de situation SIRENE ?

Le Kbis concerne les entités immatriculées au RCS (sociétés, commerçants). L'avis SIRENE existe pour toute entité ayant un SIREN, y compris les micro-entrepreneurs libéraux — c'est lui qu'on leur demande.

Est-il vraiment gratuit ?

Pour le dirigeant, oui, via MonIdenum, autant de fois qu'il veut. Pour un tiers qui demande le Kbis d'une autre société, Infogreffe le facture quelques euros.

Quelle est sa durée de validité ?

Aucune durée légale, mais les banques, appels d'offres et administrations exigent en pratique un Kbis de moins de trois mois.

Documents souvent demandés ensemble

Avis de situation INSEE (SIRENE)L'avis de situation SIRENE est la carte d'identité administrative d'une entreprise : SIREN/SIRET, dénomination, adresse, code APE, état actif ou cessé. Seul l'INSEE peut l'émettre — il se télécharge gratuitement et immédiatement sur son site avec le numéro SIREN ou SIRET. Banques, clients et administrations le demandent constamment aux auto-entrepreneurs.Voir la démarche →Déclaration URSSAF auto-entrepreneurL'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires — pas son bénéfice — chaque mois ou chaque trimestre sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et paie un pourcentage de cotisations calculé automatiquement. La déclaration est obligatoire MÊME si le chiffre d'affaires est nul : dans ce cas on déclare zéro. L'oubli est sanctionné par une pénalité par déclaration manquante.Lire le guide →Attestation de non-condamnationÀ l'immatriculation d'une société, le dirigeant doit déclarer sur l'honneur qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni sanction civile ou administrative l'empêchant de gérer. Elle se rédige sur papier libre, à la main ou tapée, et s'accompagne de la déclaration de filiation (nom des parents), que le greffe utilise pour vérifier le casier judiciaire.Lire le guide →Facture auto-entrepreneurUne facture d'auto-entrepreneur en franchise de TVA doit porter des mentions précises, dont la plus oubliée : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sans elle, le client peut croire à une TVA récupérable qui n'existe pas. La numérotation doit être continue et sans trou, et les factures se conservent dix ans.Lire le guide →