Naissance : les démarches, dans l'ordre et dans les délais
La naissance se déclare à la mairie du lieu d'accouchement dans les CINQ jours ouvrables — le délai le plus court de toutes les démarches administratives françaises, et il n'est pas négociable. Beaucoup de maternités s'en chargent, mais la responsabilité reste au père ou à la personne présente. Le reste (Sécurité sociale, CAF, mutuelle) suit dans les semaines qui viennent.
Qui signe : Le père, ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Comment le remplir, étape par étape
- Dans les 5 jours ouvrables : déclarez la naissance à la mairie du lieu d'accouchement, avec le certificat d'accouchement, une pièce d'identité et le livret de famille s'il existe.
- Récupérez des copies de l'acte de naissance : plusieurs exemplaires, car chaque organisme en demande un.
- Sécurité sociale : rattachez l'enfant aux deux parents depuis le compte ameli — c'est possible et souvent avantageux.
- CAF : déclarez la naissance en ligne pour les prestations familiales et la prime de naissance.
- Mutuelle, employeur, impôts : signalez le changement de situation (l'impôt se met à jour dans les 60 jours).
Les erreurs à éviter
- Laisser passer les cinq jours : la déclaration tardive suppose un jugement du tribunal
- Oublier de rattacher l'enfant aux DEUX parents à la Sécurité sociale, ce qui optimise les remboursements
- Attendre pour la CAF : les prestations ne sont pas rétroactives au-delà d'un certain délai
Base légale
Questions fréquentes
Qui peut déclarer la naissance ?
Le père, ou toute personne ayant assisté à l'accouchement (y compris un membre du personnel de la maternité, ce qui est le cas le plus fréquent aujourd'hui).
Et si les cinq jours sont dépassés ?
La mairie ne peut plus enregistrer directement : il faut un jugement déclaratif du tribunal judiciaire. La procédure est longue, d'où l'importance du délai.
Comment obtenir le livret de famille ?
Il est délivré automatiquement à la première naissance pour un couple non marié, ou complété pour un couple marié. En cas de perte, un duplicata se demande à la mairie du domicile.