Attestation de droits Sécurité sociale : l'obtenir en 2 minutes
L'attestation de droits — souvent appelée « attestation de sécurité sociale » ou « attestation de carte Vitale » — prouve que vous êtes affilié à l'Assurance maladie et indique vos ayants droit. Employeurs, mutuelles, écoles et hôpitaux la demandent couramment. Seule l'Assurance maladie peut l'émettre : elle se télécharge en PDF depuis le compte ameli, gratuitement et en deux minutes.
Qui signe : Personne : c'est un document émis par l'Assurance maladie.
La démarche officielle
Comment l'obtenir, pas à pas
Ce document est émis par l'administration : personne ne peut le « remplir » ou le générer à votre place — méfiez-vous des sites qui le proposent, souvent payants. La démarche officielle est gratuite et prend deux minutes.
Obtenir sur ameli.fr (Assurance Maladie) →La démarche, étape par étape
- Connectez-vous à votre compte ameli, sur ameli.fr ou dans l’application. C’est le seul endroit officiel, et c’est gratuit : aucun site payant n’est nécessaire.
- Ouvrez la rubrique « Mes démarches », d’où l’attestation de droits se génère. Le compte la range ensuite avec vos autres documents.
- Téléchargez le PDF. Il est disponible immédiatement, sans délai d’instruction : rien à attendre, rien à demander.
- Envoyez-le ou imprimez-le. L’attestation peut partir par courriel ou s’imprimer chez vous ; sans imprimante, une maison France services le fait.
- Pas de compte ameli ? L’accueil de votre caisse primaire vous la remet, et le 36 46 (service gratuit + prix d’appel) permet de la demander par téléphone.
Les erreurs à éviter
- Payer un site privé pour un document gratuit et immédiat sur ameli.fr
- La confondre avec la carte Vitale (la carte ne fait pas preuve de droits à elle seule) ou avec l'attestation de mutuelle, qui vient de votre complémentaire
- Envoyer une attestation de plus de 3 mois : la plupart des organismes la veulent récente, alors qu'elle se réédite en un clic
- Chercher une « attestation CMU » : le dispositif s’appelle Complémentaire santé solidaire depuis le 1er novembre 2019, et son attestation est distincte de celle des droits
Base légale
Questions fréquentes
Comment la télécharger exactement ?
Depuis votre compte ameli (ou l’application), rubrique « Mes démarches ». Le PDF est immédiat et vous choisissez la personne du foyer concernée avant de le générer.
Je n'ai pas de compte ameli, comment faire ?
Créez-le avec votre numéro de sécurité sociale et votre RIB (ou via FranceConnect). Sinon, un accueil de votre caisse primaire ou le 3646 peut vous l'envoyer par courrier — comptez plusieurs jours.
Quelle différence avec la carte Vitale ?
La carte Vitale sert à être remboursé chez les professionnels de santé ; l'attestation est le document papier qui prouve vos droits à une administration, un employeur ou une mutuelle. Les deux sont complémentaires.
Mon attestation mentionne des droits fermés, que faire ?
Cela signifie que votre affiliation n'est plus à jour (changement de situation, de régime, fin de contrat). Contactez votre caisse via la messagerie du compte ameli : la régularisation rouvre les droits, souvent rétroactivement.
J’ai la CMU : où est mon attestation ?
La CMU-C et l’ACS n’existent plus : elles ont été remplacées le 1er novembre 2019 par la Complémentaire santé solidaire. L’attestation de droits de l’Assurance maladie prouve votre affiliation ; la Complémentaire santé solidaire, elle, a son propre document.
Ma mutuelle me demande une attestation : laquelle ?
Celle-ci, quand elle veut la preuve de vos droits à l’Assurance maladie. L’« attestation de mutuelle » est un autre document, édité par votre complémentaire santé et pas par l’Assurance maladie : les deux ne s’obtiennent pas au même endroit.