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Vote par procuration : comment la faire et en combien de temps

Absent le jour du scrutin ? Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place. Depuis 2022, le mandataire n'a plus besoin d'être inscrit dans votre commune : il devra simplement se déplacer jusqu'à VOTRE bureau de vote. Trois voies possibles : Maprocuration en ligne puis passage en commissariat ou gendarmerie pour la vérification d'identité ; entièrement en ligne si vous avez l'identité numérique France Identité ; ou le formulaire cerfa 14952*04 imprimé et présenté en personne.

Qui signe : Le mandant, devant l'autorité qui vérifie son identité (ou en ligne via France Identité). Le mandataire n'a rien à signer : il lui suffit d'aller voter avec sa propre pièce d'identité.

La démarche officielle

Où faire la démarche

Une procuration de vote ne peut pas sortir d'un site : la loi impose une vérification d'identité en personne (commissariat, gendarmerie, tribunal, consulat) ou l'identité numérique certifiée France Identité. Une feuille imprimée ici serait refusée. Cette page explique la démarche et vous envoie au service officiel.

Continuer sur maprocuration.gouv.fr →

Comment le remplir, étape par étape

  1. Munissez-vous des deux numéros nationaux d'électeur : le vôtre et celui du mandataire. Ils figurent sur la carte électorale et se retrouvent en ligne avec le service « interroger sa situation électorale ».
  2. Choisissez la voie : Maprocuration (en ligne, puis passage physique), France Identité (100 % en ligne, sans déplacement), ou le cerfa 14952*04 imprimé sur deux feuilles, sans recto verso.
  3. Faites vérifier votre identité — sauf avec France Identité : commissariat, brigade de gendarmerie, tribunal judiciaire, ou consulat et ambassade depuis l'étranger.
  4. Fixez la portée : un scrutin précis, ou une période — un an au maximum sur une liste électorale communale, trois ans sur une liste consulaire.
  5. Faites-la le plus tôt possible : une procuration qui arrive après le scrutin est un vote perdu.

Les erreurs à éviter

  • Attendre la dernière semaine : aucune date limite légale n'est fixée, mais la mairie doit avoir reçu la procuration avant le scrutin — et personne ne garantit le délai
  • Se tromper de numéro national d'électeur : une erreur et la procuration est rejetée. Vérifiez-le en ligne au lieu de le recopier de mémoire
  • Croire que le mandataire vote dans son propre bureau : il doit se rendre au vôtre, avec sa pièce d'identité

Base légale

Questions fréquentes

Combien de procurations une même personne peut-elle recevoir ?

Le jour du scrutin, un mandataire peut détenir une procuration établie en France, ou une établie à l'étranger, ou une de chaque. Il peut en détenir jusqu'à trois si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le mandataire doit-il être inscrit dans ma commune ?

Non, plus depuis 2022 : il peut être inscrit n'importe où en France. En revanche il votera dans VOTRE bureau de vote, donc choisissez quelqu'un qui pourra vraiment s'y rendre.

Puis-je annuler ma procuration ou voter quand même ?

Les deux. L'annulation suit le même chemin que l'établissement (Maprocuration, France Identité ou formulaire présenté en personne). Et tant que votre mandataire n'a pas voté, vous reprenez la main : présentez-vous simplement à votre bureau de vote.

Puis-je faire une procuration pour toute une période ?

Oui : au lieu de viser un scrutin, demandez une durée. Elle est plafonnée à un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale, et à trois ans sur une liste consulaire.

Documents souvent demandés ensemble

Inscription sur les listes électoralesLe téléservice officiel permet de vérifier en quelques secondes si vous êtes inscrit, dans quelle commune et dans quel bureau de vote — utile après un déménagement, car l'inscription ne suit pas automatiquement. L'inscription elle-même se fait en ligne, en mairie ou par courrier, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile. L'attestation d'inscription se télécharge depuis le même service.Voir la démarche →Lettre de procurationUne procuration — le code civil dit « mandat » — charge quelqu'un d'accomplir une démarche à votre place et en votre nom. Aucune forme n'est imposée : l'article 1985 admet la procuration sous seing privé, « même par lettre ». Ce qui la rend recevable, c'est qu'elle identifie précisément les deux personnes, qu'elle décrive UN acte précis, et qu'elle soit datée et signée par les deux. Elle ne remplace pas les imprimés que certains organismes imposent, et elle ne vaut jamais pour voter.Remplir en ligne →Attestation de témoinL'attestation de témoin permet de rapporter par écrit des faits dont vous avez été témoin, pour qu'un juge en tienne compte. Attention : la phrase de l'article 441-7 du code pénal doit être recopiée À LA MAIN sur le formulaire imprimé, et une pièce d'identité signée doit être jointe.Remplir en ligne →Attestation sur l'honneurL'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez un fait : vie commune, non-condamnation, absence de revenus, perte d'un document… Aucun formulaire officiel n'est imposé : ce qui compte, c'est d'identifier le déclarant, d'énoncer le fait précisément et de signer. Notre modèle contient les mentions attendues.Remplir en ligne →