Certificat de travail : ce qu'il doit contenir
À la fin de tout contrat de travail, l'employeur doit remettre un certificat de travail — quelle que soit la raison du départ et même pour un contrat d'un jour. Son contenu est encadré : il indique les dates d'entrée et de sortie et les emplois occupés, rien de plus. Une appréciation, bonne ou mauvaise, n'y a pas sa place.
Qui signe : L'employeur.
Les erreurs à éviter
- Y faire figurer le motif du départ ou une appréciation : c'est interdit et cela peut engager la responsabilité de l'employeur
- Le confondre avec le certificat de travail « de complaisance » : les dates doivent être exactes
- Oublier qu'il est quérable, pas portable : il se retire en principe sur place, mais l'employeur doit prévenir qu'il est disponible
Base légale
Questions fréquentes
Quelles mentions sont obligatoires ?
La date d'entrée et la date de sortie, la nature des emplois occupés et les périodes correspondantes, l'identité des parties, et le maintien éventuel de la couverture santé (portabilité).
Peut-il contenir une appréciation sur mon travail ?
Non. Le certificat est un document neutre. Une mention défavorable peut être sanctionnée aux prud'hommes.
Et si l'employeur ne le remet jamais ?
Mise en demeure par recommandé, puis conseil de prud'hommes : le juge peut ordonner la remise sous astreinte et indemniser le préjudice.